Let's Play Anglais

Mentions Légales

1 - Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internetletsplayanglais.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Association: Let’s Play Anglais
Kermani, Nilou
Callaghan Jeremy
Potel Benjamin
Contact : letsplayanglais@gmail.com 0618149816 
Identification de l’entreprise : Association: Let’s Play Anglais
Kermani, Nilou
Callaghan Jeremy
SIREN : 89002087800017 – RCS ou RM : 
Directeur de la publication et Webmaster : Benjamin Potel – Contact : benjamin.potel@hotmail.fr.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Benjamin Potel

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Association: 
Kermani, Nilou
Callaghan Jeremy et Benjamin Potel sont
propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association: Let’s Play Anglais, émise par Kermani Nilou, Callaghan Jeremy, ou Potel Benjamin
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

Association: Let’s Play Anglais
Kermani, Nilou
Callaghan Jeremy
ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site letsplayanglais.com.
Association: Let’s Play Anglais 
Kermani, Nilou
Callaghan Jeremy
déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur letsplayanglais.com. 
Association: Let’s Play Anglais
Kermani, Nilou
Callaghan Jeremy
s’engagent à sécuriser au mieux le site letsplayanglais.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. 
Association: Let’s Play Anglais 
Kermani, Nilou
Callaghan Jeremy
se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Association:  Let’s Play Anglais
Kermani, Nilou
Callaghan Jeremy
se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site letsplayanglais.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à
la Protection des Données : Benjamin Potel – Benjamin.potel@hotmail.fr .
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site letsplayanglais.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers letsplayanglais.com. 
La navigation sur le site letsplayanglais.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un »cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 2 mois. 
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site letsplayanglais.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.
 

Learn how we helped 100 top brands gain success